La responsabilité criminelle en matière de santé et sécurité au travail

DESCRIPTION

Cette formation explique comment on peut imputer la responsabilité aux organisations ainsi qu’à ses individus fautifs lorsqu’une action ou une inaction de négligence, en matière de santé et de sécurité du travail, cause des blessures ou la mort d’un individu. Afin d’éviter les poursuites criminelles et les sanctions qui en découlent, il est primordial de mettre en place les mesures de protection nécessaires et de s’assurer que tous les individus de l’organisation respectent les règles de santé et de sécurité du travail.

Clientèle cible

La formation s’adresse à tous travailleurs réguliers et occasionnels ainsi qu’à tous dirigeants d’entreprise.

Objectifs

1. Connaître l’origine du projet de loi C-45
2. Connaître l’étendue de la Loi C-21
3. Comprendre le concept de négligence criminelle et son degré d’application
4. Prendre connaissance des possibles sanctions encourues suite à un jugement de culpabilité
5. Comprendre et mettre en application le principe de diligence raisonnable au sein de l’organisation

Prérequis

Aucun

Objectifs

Accès à un ordinateur avec une connexion Internet.

Formation gratuite pour les membres. Pour avoir accès contactez formations@aqtis514iatse.com