Québec 2012 – L’affaire R. c. CFG Construction
Accident
Un camionneur de CFB Construction décède suite à un laxisme dans l’entretien de la flotte de camions lourds. Le système de freinage était en cause.
Sept. 2012
Accusation criminelle
- CFG Construction accusée de négligence criminelle ayant causé la mort de l’un de ses travailleurs.
Autres accusations
- 222 avis de dérogation.
- 58 constats d’infraction en vertu des articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Juillet 2018
Autres conséquences
- Régie du bâtiment du Québec suspend la licence d’entrepreneur de CFG Construction.
- Commission de la construction du Québec réclame 263 000 $ à CFG Construction.
2018
Conclusions
- à venir
- à venir