Comme vous le savez tous et toutes maintenant, toutes les productions sous contrats IATSE 514 sont maintenant suspendues afin de respecter les mesures de prévention à l’égard du virus COVID-19. Notre bureau de Toronto est fermé et les employés sont en télétravail. Le bureau de Montréal demeure ouvert, mais nous vous demandons de ne pas y aller.
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que la situation évoluera!
Quoi faire si votre production a suspendu ses activités :
Chèques de paye :
La majorité de ces productions vont choisir pour l’option de vous faire parvenir vos chèques du jeudi 19 mars 2020 par la poste, et ce, pour des raisons de santé et de sécurité. Nous vous suggérons de suivre les recommandations de votre production et de ne pas tenter de vous présenter en personne aux bureaux de production, car les chances sont grandes que ceux-ci soient fermés aux visiteurs. Veuillez téléphoner avant afin de vérifier avec eux.
À ce stade-ci, lorsque possible, les productions tentent de produire les chèques de paye ainsi que les chèques associés à votre fin de contrat se terminant dans la semaine du 21 mars 2020.
Si vous remarquez des erreurs ou des oublis sur vos chèques, nous vous suggérons d’en prendre note et de l’indiquer à la production en prenant le soin de nous mettre en copie conforme afin que nous puissions faire le suivi avec eux par la suite.
Assurance-emploi (AE)
Vous ceux et celles qui se qualifient nous vous suggérons fortement de débuter le processus de demande d’assurance-emploi. Vous pouvez le faire dès maintenant en ligne en cliquant ici. https://srv265.hrdc-drhc.gc.ca/interdec/ouverturedesession-login/ouverturedesession-login.aspx?lang=fra ou en appelant le 1-800-431-5595, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 et appuyer sur 0 afin de rejoindre un représentant.
Voici un lien sur les plus récentes informations du gouvernement fédéral : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html
Sommaire des nouvelles informations sur l’assurance-emploi provenant de nos bureaux d’avocats :
IATSE accueille sur une bonne note les plus récentes annonces du gouvernement fédéral dans le but de venir en aide à tous et toutes les travailleurs afin de contrer les impacts de la crise du virus COVID-19. Vous trouverez ci-dessous un sommaire des politiques annoncés. Certaines de ces annonces ont été annoncées récemment et il se peut que les instructions du gouvernement ne soient pas encore connues. Nous sommes à la tâche afin d’obtenir plus d’information à ce sujet.
Pendant ce temps, nous poursuivrons nos efforts auprès des gouvernements provinciaux et celui du fédéral afin de s’assurer qu’aucun travailleur du divertissement ne se voit refuser une forme quelconque de soutien au remplacement du revenu.
Prestations d’assurance-emploi en lien avec le virus
Pour les employés avec un diagnostic du COVID-19 ou qui se livre à une quarantaine volontaire et /ou une mise en quarantaine dirigée par une autorité de la santé publique peuvent demander des prestations d’assurance-emploi associées à la maladie. Les employés qui demandent des prestations de maladie d’assurance-emploi doivent avoir:
• Une preuve de baisse de revenu de salaire de plus de 40% pendant au moins une semaine ;
• Avoir accumulé 600 heures assurables de travail lors des 52 dernières semaines précédant la réclamation ;
• Avoir été diagnostiqué du virus COVID-19 ou encore être engagé dans une quarantaine volontaire ou une quarantaine obligatoire imposé par la santé publique.
L’assurance-emploi de l’employé peut être jusqu’à 55% du salaire brut, jusqu’à un maximum de 573$ par semaine et ce pendant un maximum de 15 semaines. Le gouvernement fédéral a déjà fait l’annonce que la semaine d’attente prévue par la Loi ne sera pas appliquée dans ce cas. Le gouvernement fédéral a aussi indiqué que les candidats à l’assurance-emploi n’auront pas à fournir un papier du médecin ou certificat d’un médecin.
Nous vous suggérons à tous ceux et celles qui ont obtenu un diagnostic de COVID-19 ou qui sont en isolation volontaire ou ordonnée par la santé publique de débuter votre demande d’assurance-emploi immédiatement. Sachez, que tout délai à faire votre demande puisse amener à un rejet ou encore à une réduction de la somme de votre assurance-emploi.
Pour de plus amples informations à ce sujet nous vous invitons à visiter le site Internet suivant : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie.html
Le gouvernement fédéral a mis à votre disposition un numéro sans frais pour les employés en quarantaine :1-800-808-6352.
Assurance-emploi régulière
L’assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d’un manque de travail, parce qu’elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d’une mise à pied massive) et qui sont disponibles pour travailler et qui sont prêtes à le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail. Ou encore à cause des effets du COVID-19.
Vous devez faire la demande des prestations le plus tôt possible à partir du moment où vous avez cessé de travailler. Vous pouvez faire une demande même si votre employeur n’a pas encore produit votre relevé d’emploi. Si vous attendez plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail pour faire votre demande de prestations, vous risquez de perdre des semaines de prestations.
Généralement, les employés doivent avoir entre 420 et 700 heures de travail assurable afin de se qualifier.
L’assurance-emploi comprend jusqu’à concurrence de 55% du salaire brut, et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 573$ par semaine. Le temps de couverture d’assurance-emploi va varier de région en région. Dans le cas présent le gouvernement fédéral n’a toujours pas annulé la semaine obligatoire d’attente pour ceux et celles qui ont perdu leurs emplois en raison du COVID-19.
Pour de plus amples informations sur l’assurance-emploi régulière, veuillez visiter le site Internet suivant : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html
Plan d’intervention économique du Canada
Le gouvernement fédéral a annoncé récemment la création d’un plan d’intervention incluant un plan d’urgence pouvant atteindre jusqu’à 900$ aux deux semaines pour une durée de 15 semaines, ce sera administré par Revenu Canada pour ces travailleurs ne se qualifiant pas à l’assurance-emploi.
Le gouvernement fédéral a indiqué que cette politique sera disponible pour ceux et celles correspondant à ces critères :
Tout travailleur, incluant les travailleurs autonomes qui sont en quarantaines ou malade à cause du COVID-19 ne se qualifiant pas à l’assurance-emploi de maladie;
Un travailleur, incluant les travailleurs autonomes et qui prennent soin d’un membre de la famille atteint du COVID-19 et qui ne se qualifie pas à l’assurance-emploi de maladies;
Un parent avec enfant qui doit superviser la vie de leur enfant dans leur quotidien suite à la fermeture des écoles et qui n’est pas en mesure de se rendre au travail subissant par le fait même la perte de revenu, encore une fois se qualifiant ou pas à l’assurance-emploi.
Sur la base de ces conditions d’admissibilités indiquées par le gouvernement fédéral, la nouvelle prestation de soins d’urgence semble être disponible pour les pigistes ainsi que ceux et celles travaillant en compagnie et tous membres IATSE ainsi que ceux travaillant à temps partiel qui en temps normal ne se qualifieraient pas à l’assurance-emploi.
Pour de plus amples informations, veuillez visiter le site Internet suivant :https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html
Prestation de soutien d’urgence
Le gouvernement fédéral vient également d’annoncer la création d’une prestation de soutien d’urgence pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou font face à des heures réduites en raison de l’impact de COVID-19.
La prestation de soutien d’urgence sera versée par l’ARC afin de fournir jusqu’à 5 milliards de dollars en soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont confrontés au chômage.
Le gouvernement fédéral n’a pas encore précisé les montants des prestations payables aux particuliers et les conditions d’admissibilité à cette prestation. Lorsque de plus amples détails seront disponibles, nous vous les fournirons.
Information additionnelle :
Lorsque vous postulez pour l’assurance-emploi, répondez «Non» à la question suivante:
«Faites-vous partie d’un groupe d’employés dans un programme d’apprentissage, un programme de Travail partagé, une situation de mise à pied de groupe (y compris des mises à pied en raison d’une catastrophe naturelle) ou l’industrie automobile ET vous a-t-on donné un code de référence à soumettre avec cette demande? »
Votre employeur inscrit doit être répertorié comme étant Entertainment Partners Canada ou Cast & Crew Entertainment Services inc. – vérifiez votre talon de chèque de paye.
Indiquez «pénurie de travail» quant au motif de licenciement.
Relevé d’emploi
Pour ceux et celles d’entre vous qui se qualifient pour l’assurance-emploi et qui cherchent votre relevé d’emploi, veuillez prendre note qu’EP Canada et Cast & Crew téléchargeront numériquement les relevés d’emploi sur votre compte Service Canada.
Pour plus d’informations sur EP Canada, suivez ce lien: https://www.ep.com/home/paying-crew-and-talent/canada-payroll-crew-cast-record-employment/
Pour Cast & Crew, composez le 416-406-2768, fournissez-leur les 3 derniers chiffres de votre numéro de NAS et ils téléchargeront votre relevé d’emploi sur votre compte Service Canada.
