Quiz 2
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Question 1 sur 5
1. Question
Dans l’établissement de la peine pour négligence criminelle les facteurs suivants peuvent être pris en compte :
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Question 2 sur 5
2. Question
L’employeur a une obligation de prévention en matière de santé et sécurité au travail et son défaut peut donner ouverture à une infraction de négligence criminelle en vertu du Code Criminel du Canada.
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Question 3 sur 5
3. Question
Veuillez compléter en entrant les deux mots qui manquent dans l’espace vide ci-dessous :
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Dans l’affaire R. c. Fournier rendue en 2018 il s’agissait de la première condamnation pour en matière de santé et sécurité au travail.
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Question 4 sur 5
4. Question
Suite aux décisions rendues par les tribunaux en matière de négligence criminelle, quels sont les devoirs de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail ?
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Question 5 sur 5
5. Question
Les amendes prévues au Code criminel peuvent être imposées tant à l’entreprise à titre d’organisation qu’à ses dirigeants.