Nom du cours
La responsabilité criminelle en matière de santé et sécurité au travail
Progression du cours
La responsabilité criminelle en matière de santé et sécurité au travail
- La responsabilité criminelle en matière de santé et sécurité au travail
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- Ontario 2005 - L'affaire R. c. Fantini
- Québec 2008 - L'affaire R. c. Transpavé inc.
- Québec 2012 - L'affaire R. c. CFG Construction
- Ontario 2012 - L'affaire R. c. Swartz
- Colombie-Britannique 2016 - L'affaire R. c. Stave Lake Quarries Inc.
- Ontario 2017 - L'affaire R. c. Detour Gold Corporation
- Québec 2018 - L'affaire R. c. Fournier
- Quiz 2 - Jurisprudence
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